« L’opposition ne vote pas les subventions pour les Foulées de l’Embanie »

Dans son compte-rendu du conseil municipal du mardi 26 mars (voir aussi la publication ci-dessous), la presse locale titre « L’opposition ne vote pas les subventions pour les Foulées de l’Embanie », sans évoquer les explications de ce choix pourtant largement développées en séance, ni le fait que les élus Heillecourt un avenir partagé vont devoir se charger d’informer la Chambre régionale des comptes sur l’opacité et la présomption d’irrégularité des comptes de l’association. 

Pour les Heillecourtois qui n’ont pas suivi « l’affaire », voici un résumé des « épisodes ».

L’association « Les Foulées de l’Embanie » est créée en 2012 pour prendre la suite de la « Corrida » d’Heillecourt traditionnellement organisée au mois d’avril. Afin de permettre à l’association de démarrer sans les sponsors traditionnels, la commune lui garantit sur 3 ans une subvention annuelle de 15 000€. L’association prospecte par ailleurs de nombreux sponsors qui permettent à la manifestation, organisée chaque année fin septembre, de prospérer et de réunir entre 1 000 et 2 000 coureurs, en y associant largement les écoles d’Heillecourt, puis d’autres communes du Grand Nancy.

Une première alerte est donnée lors du vote de la subvention et la perspective d’un déficit de 25 000€ sur l’exercice 2015, avec des dépenses inconsidérées (achat d’une voiture en lot notamment). L’association épuiserait alors la quasi totalité de ses réserves financières constituées grâce aux subventions de « démarrage » de 15 000€. Lire l’intervention en conseil municipal du 7 avril 2015

Le déficit de l’exercice 2015 s’élèvera en définitive à 33 000€.

De 2016 à 2018, la subvention annuelle votée par la commune aux Foulées de l’Embanie s’élève à 8 500€. Les dossiers de demande de subvention présentés par l’association sont prolixes sur le rayonnement de la manifestation, le nombre de coureurs, les partenariats, mais ils sont beaucoup moins précis sur les comptes. Les élus Heillecourt un avenir partagé signalent, chaque année au moment du vote des subventions, le manque de rigueur, voire même l’absence d’examen des dossiers déposés par les associations, et une reconduction le plus souvent automatique de la subvention de l’année précédente.  

Le dimanche 23 septembre 2018, la manifestation des Foulées de l’Embanie doit être annulée le matin même, pour des raisons de sécurité suite à un avis de tempête. L’association a engagé des dépenses liées à l’organisation, sans encaisser les recettes de toutes les inscriptions attendues ni des participations de certains sponsors. Compte tenu de sa situation financière, elle sollicite bien entendu un soutien de la commune qui se traduit notamment par une demande de subvention exceptionnelle pour 2019 de 5 000€, s’ajoutant à la subvention annuelle de 8 500€.

L’examen du dossier de demande de subvention 2019 réserve alors quelques surprises : le déficit affiché pour 2018 s’élève à 10 000€ et le relevé de compte bancaire au 31 décembre 2018 indique un solde d’environ 3 000€. Ces chiffres paraissant incohérents entre eux, un retour arrière sur le dossier 2018 permet de constater que les comptes 2017 (montant des dépenses et des recettes, résultat, trésorerie en début et fin d’exercice) n’ont pas été présentés, ceux de 2016 ayant été simplement « recopiés ».

Ainsi, au moment de voter la subvention 2019 (montant de 10 500€ proposé sans aucune analyse objective de la situation financière), invoquant les liens étroits de gouvernance et financiers entre l’association et la commune, les élus Heillecourt un avenir partagé interpellent le Maire sur :

  • une gestion historiquement approximative de l’association et la responsabilité de la commune,
  • l’absence des comptes 2017,
  • des comptes et une situation financière 2018 incohérents.

Les réponses apportées manquant singulièrement de précision et d’objectivité, la subvention étant votée par la majorité du conseil municipal, les élus Heillecourt un avenir partagé informeront la Chambre régionale des comptes, compétente sur l’examen de la régularité des comptes et de la gestion des collectivités. Lire l’intervention en conseil municipal du 26 mars 2019