« Mobilisation contre l’installation d’une antenne géante »

« La future implantation d’une antenne de téléphonie mobile de plus de 40 mètres de haut à Heillecourt soulève l’indignation de certains riverains qui ont dégainé pétition et recours. Le maire espère « renégocier » le projet avec l’opérateur téléphonique. » (ER du 22 mai)

https://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-agglomeration/2019/05/21/mobilisation-contre-l-installation-d-une-antenne-relais-geante

Nous, élu-e-s municipaux à Heillecourt, avons lu avec une grande attention l’article ci-dessus relatant la “mobilisation contre l’installation d’une antenne-relais géante” sur la commune. Nous sommes estomaqués par la posture de « défausse » empruntée par le Maire, Didier Sartelet, mais aussi, et c’est encore plus inquiétant, la méconnaissance criante de la procédure administrative relative au permis de construire aujourd’hui contesté.

Le Maire se déclare, selon les propos rapportés, « pas spécialement favorable à ce projet » alors qu’il a lui-même signé le permis de construire après plusieurs mois d’instruction en toute discrétion. En effet, nous devons préciser que les élus du conseil municipal n’ont jamais reçu d’information sur ce dossier, qu’aucun débat n’a eu lieu dans aucune instance municipale, et que, bien entendu, aucune concertation avec les habitants directement concernés n’a été organisée.

Par ailleurs, les « arguments » avancés par le Maire sur la suite de cette affaire révèlent une méconnaissance singulière de la procédure consécutive au permis de construire délivré et à la portée du recours gracieux formé par des riverains.
Le permis de construire de l’antenne est un acte administratif qui lie la collectivité, ce qui signifie que le Maire n’a aucune possibilité de « renégocier le dossier », contrairement à ses prétentions. Il est tout aussi étonnant de se retrancher derrière les règles d’urbanisme lorsqu’on les a soi-même définies avec l’adoption du plan local d’urbanisme de la commune, pour se défausser de ses responsabilités en considérant « être démuni juridiquement ».

Le recours gracieux formé par plusieurs riverains permet seulement de proroger le délai de 2 mois pour contester le permis de construire auprès du tribunal administratif. Pour un permis signé le 22 mars 2019, le délai expirait le 22 mai, soit quelques jours après que des riverains ont découvert par hasard ce projet. Il reste donc maintenant 2 mois pour motiver un recours contentieux devant le tribunal administratif qui a seul le pouvoir d’annuler le permis de construire accordé par le Maire de Heillecourt. Hormis tous les arguments de fond relatifs aux risques potentiels pour la santé des habitants et des élèves fréquentant les établissements scolaires environnants, aux nuisances visuelles, un vice de forme apparaît dans l’instruction du permis de construire avec l’absence totale de dossier d’information et de consultation des habitants.

Nous avons déjà adressé un courrier au Maire le 18 mai (cf. article précédent) pour lui demander des explications sur cette situation. Nous aurons l’occasion de l’interroger officiellement lors du prochain conseil municipal du 25 juin sur la suite concrète donnée, au delà de la posture et de la tentation de se défiler de sa responsabilité dans cette regrettable affaire.