Controverse sur la légalité de l’autorisation de l’antenne-relais

Quelques délibérations dans le domaine de l’éducation (scolarisation en milieu ordinaire d’enfants de l’Institut des Jeunes Sourds de la Malgrange à l’école V. Hugo, marché pour la restauration scolaire), de la jeunesse (récompenses aux participants du concours vidéo) ont recueilli l’unanimité du conseil municipal.

En matière budgétaire, une décision modificative du budget 2019 était présentée pour ouvrir des crédits complémentaires de 150 000€ sur les dépenses de fonctionnement à caractère général. Suite aux explications données sur cette insuffisance de crédits pour payer la totalité des dépenses de l’année 2019, Hervé Willer a souligné que, « d’une part le résultat comptable de l’année 2018 a été surévalué, et d’autre part le budget initial voté pour 2019 a été sous-estimé, les deux phénomènes cumulés représentant donc 150 000€, soit un dépassement de 15%. …/… Cela ne manque pas d’interroger sur le pilotage et le suivi de l’exécution budgétaire de la commune, d’autant plus que ces constats ne sont pas nouveaux. » Lire l’intervention

D’autres délibérations de même nature (régularisation sur amortissements, modification du tableau des effectifs avec une date d’effet différée) ont mis en évidence le rattrapage de « ratés » antérieurs.

Les élus Heillecourt un avenir partagé avaient demandé l’inscription à l’ordre du jour d’une question sur la légalité d’une décision du Maire, en date du 25 novembre dernier, d’autoriser une nouvelle installation d’antenne-relais rue des Grands-Pâquis. Hervé Willer a donc questionné le Maire sur « les références réglementaires du code de l’urbanisme, propres à l’installation des antennes de téléphonie mobile » lui ayant permis de valider une déclaration préalable par l’opérateur SFR, au lieu d’instruire une procédure de permis de construire. Après des explications peu convaincantes du Maire, Hervé Willer a précisé les caractéristiques et les conditions techniques d’installation de cette antenne de 40 mètres qui, selon le code de l’urbanisme, nécessitent un permis de construire. Le Maire restant sur son interprétation partielle des textes et donc une erreur d’appréciation sur ce dossier, les élus Heillecourt un avenir partagé ont indiqué qu’ils saisissaient le Préfet pour lui demander de vérifier la légalité de cette décision d’urbanisme.