Demande de contrôle de légalité sur l’antenne-relais allée des Grands Pâquis

Comme annoncé à l’issue du dernier conseil municipal, nous avons saisi le Préfet de Meurthe-et-Moselle pour demander l’exercice de son contrôle de légalité sur la décision d’urbanisme du Maire, autorisant l’installation d’une antenne-relais de téléphonie de 40 mètres, allée des Grands Pâquis.

Les dispositions du code de l’urbanisme, spécifiques aux antennes-relais, n’ont pas été respectées, le Maire prenant quelques libertés avec l’appréciation des caractéristiques de l’installation, notamment sa surface plancher (construction de dalles béton de 35 m2), qui justifiaient l’instruction d’un permis de construire, et non d’une déclaration préalable. Malgré nos alertes, le Maire a préféré passer en force, en étouffant les interrogations et contestations de riverains et parents d’élèves du groupe scolaire V. Hugo. 

Le dossier est maintenant transmis au contrôle de légalité du Préfet.